1. CONTEXTE

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation d’ATRIUM ATRIUM est un espace numérique éducatif développé et mis à disposition par la Région SUD (ci-après la « Région »). Il est destiné à l'ensemble des lycées publics et privés d'enseignement général et technologique, des lycées agricoles et des cités scolaires situés sur le territoire de la Région.

ATRIUM est une plateforme informatique permettant d'accéder, via un point d'entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques à vocation éducative. ATRIUM s’inscrit dans le cadre du service numérique éducatif et ce dans une collaboration permanente avec les académies.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation d’ATRIUM par tout utilisateur autorisé.

3. DEFINITIONS

• « utilisateurs » : les utilisateurs d’ATRIUM sont les utilisateurs autorisés à accéder aux services et fonctionnalités d’ATRIUM et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, les lycéens, les représentants légaux des lycées, le personnel éducatif des lycées, les documentalistes, les équipes de direction des lycées et les éditeurs de services à vocation éducative ;
• « modérateurs » : Les modérateurs sont les personnes désignées par la Région ayant le pouvoir de contrôler a priori ou a posteriori les contenus mis à disposition du public sur ATRIUM et en cas de contenus manifestement illicites, du pouvoir de modifier, supprimer, retirer ou rendre l'accès impossible à ces contenus. Pour toutes les questions relatives à la modération, cliquez ici.
• « services » : Les services sont l'ensemble des applications, logiciels, bases de données, outils informatiques et numériques de toute nature, accessibles, interrogeables ou exécutables sur ATRIUM, sans que cette liste soit limitative ;
• « ressources » : Les ressources sont les ressources pédagogiques et éducatives et les contenus disponibles sur ATRIUM sans que cette liste soit limitative ;
• « contenus » : les contenus sont tous les textes, images, sons, dessins, photographies mis en ligne sur ATRIUM sans que cette liste soit limitative ;

4. PORTEE ET OPPOSABILITE
 

L'accès à ATRIUM est conditionné par l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation par les utilisateurs. Cette acceptation est réalisée directement par toute personne de plus de 15 ans et en-deçà, l’acceptation est réalisée conjointement par l’utilisateur et ses représentants légaux. Par son acception, l’utilisateur déclare avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et les limites d’usages d’ATRIUM Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’utilisateur et lui seront opposables pour toute la période où il sera autorisé à utiliser ATRIUM.

5. PREREQUIS
 

L’utilisation d’ATRIUM nécessite le respect d’un certain nombre de prérequis en terme notamment de matériels informatiques et de communications électroniques (réseau). Ces prérequis sont définis par la Région qui peut les faire évoluer à sa discrétion.

6. CONDITIONS D'IDENTIFICATION
 

L’accès et l’usage d’ATRIUM sont conditionnés par l’utilisation de moyens d’identification propres à chaque utilisateur.

Aucun usage ne peut être réalisé en dehors de l’utilisation de ces moyens d’identification. Le moyen d’identification prend la forme d'un couple identifiant (login) et mot de passe.

La Région se réserve la possibilité à tout moment de modifier les moyens d’identification et de renforcer les conditions d’accès à ATRIUM.

Les moyens d’identification sont personnels et confidentiels. Il est interdit à l'utilisateur :

• de procéder à la moindre divulgation de son identifiant ou de son mot de passe ;
• d‘utiliser un identifiant et un mot de passe autre que le sien, dans l'hypothèse où il en aurait eu connaissance.

L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à l'établissement auquel il est rattaché, toute perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de ses moyens d’identification. Cette notification devra être adressée via l’adresse e-mail suivante : admin.atrium@rmaregionsud.fr.

Sauf à avoir notifié la compromission de ses moyens d’identification, tout usage d’ATRIUM est réputé avoir été réalisé par le bénéficiaire des moyens d'identification d'accès.

7. REGLES RELATIVES A L'USAGE DU SERVICE
 

Un utilisateur ne pourra en aucun cas user de son droit d'accès pour accéder à des applications, à des données ou à un compte informatique autres que ceux qui lui auront été éventuellement attribués ou pour lesquels il a reçu l'autorisation d'accès.

Chaque utilisateur se voit affecter des droits d’usage sur tout ou partie d’ATRIUM. Il doit nécessairement respecter les droits d’usage qui lui sont conférés et ne pas tenter de les outrepasser. Dans le cas où un utilisateur constaterait qu’il peut accéder à des services, des ressources ou des contenus auxquels il n’a normalement pas accès, il en informe sans délai son établissement de rattachement.

Les utilisateurs s’engagent à :

- à faire bon usage des services et des ressources d’ATRIUM à des fins strictement pédagogiques dans le cadre des activités proposées par les lycées d'enseignement général et technologiques, les lycées agricoles et les cités scolaires et à les utiliser dans le respect des lois, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine et au respect de la vie privée et de l'image d'autrui ;

- à ne pas introduire de programmes nuisibles ou destinés à contourner la sécurité d’ATRIUM ;

- à ne pas détourner l’utilisation d’ATRIUM à des fins personnelles ;

- à ne pas déverrouiller le système de protection intégré dans ATRIUM ;

- à altérer, de quelque manière que ce soit, la structure d’ATRIUM ;

- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir tout accès à ATRIUM par un tiers, quel qu'il soit et quel qu'en soit le but.

Les utilisateurs doivent respecter les principes de neutralité philosophique, religieuse, politique et commerciale et de laïcité.

Les utilisateurs ne doivent en aucune manière publier des contenus illicites et notamment :

• de contenus à caractère injurieux, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes ou à leur dignité.

• de contenus critiques, polémiques, ou d’incitation à la haine en fonction de la race, la religion les opinions politiques, philosophiques ou syndicales, ou encore les orientations sexuelles, ou à raison d’un handicap ;

• de contenus constituant une provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;

• de contenus incitants au suicide

• de contenus relatifs au harcèlement, revenge porn, happy slapping

• de contenus à caractère pornographique, pédophile, ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

• de contenus racistes, révisionnistes, négationnistes,

• de contenus constituant une incitation à la consommation ou au trafic de substances interdites ;

• de contenus constituant une provocation aux crimes et délits de contenus consistant en des contrefaçons.

Lorsqu’un utilisateur cesse d’utiliser le service mis à sa disposition par la Région pour quelle que raison que ce soit, il demeure responsable de ses activités antérieures sur ATRIUM.

Tous les actes de nature pénale feront l’objet d’une dénonciation auprès des autorités compétentes.

8. SIGNALEMENT ET NOTIFICATION
 

La Région, en ce qu’elle met à disposition ATRIUM, agit en qualité d’hébergeur de contenus tiers au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Elle se doit donc de réagir promptement à toute notification qui lui serait adressée de contenus manifestement illicites.

Dans le cadre de son utilisation d’ATRIUM, l'utilisateur pourra informer le Chef d'établissement d'un agissement susceptible de porter atteinte à ses droits, aux droits de la Région ou aux droits des tiers.

La responsabilité de la Région ne peut être mise en cause que pour une faute volontaire et prouvée de sa part comme le maintien d'un contenu manifestement illicite après avoir reçu une notification en bonne et due forme.

Toute notification de contenus illicites doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :

• la description du contenu litigieux, sa localisation précise au sein d’ATRIUM ;

• les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible.

L'utilisateur notifie un tel contenu en envoyant un signalement à l’adresse email admin.atrium@rmaregionsud.fr.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

Les éléments appartenant à la Région tels qu’ATRIUM, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Région au profit des utilisateurs d’ATRIUM

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Région est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Région.

Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur ATRIUM et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur ATRIUM.

À cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur ATRIUM ou rendus accessibles par des tiers.

Les utilisateurs disposent, sur les contenus qu'ils créent, des droits de propriété intellectuelle affectés à leurs réalisations et définis par le Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs autorisent l'exploitation, la reproduction et la représentation des contenus qu'ils créent et mettent en ligne sur ATRIUM.

En dehors des cas prévus par les présentes conditions générales d'utilisation, toute représentation ou reproduction d'une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 

La Région agit en totale conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général pour la protection des données, la loi Informatique et libertés et les recommandations de la Cnil.

Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de protection des données à caractère personnel adoptée pour l’utilisation d’ATRIUM en cliquant ici .

11. RESPONSABILITE
 

ATRIUM est fourni en l’état sans garantie ni responsabilité de la part de la Région.

12. SUSPENSION / SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR
 

Dans le cas où l’utilisateur ne respecterait pas les conditions d’utilisation d’ATRIUM, et sauf cas d’urgence, il se verra notifié son manquement, notification qui s’accompagnera d’une suspension de son compte pendant 15 jours.

En cas de nouveau manquement, l’utilisateur sera rappelé à l’ordre et son compte se verra alors suspendu pendant une durée de 30 jours.

Toute nouvelle violation passée ces deux périodes de suspension aboutira à la suppression pure et simple du compte de l’utilisateur, sans autre préavis ni indemnités.

L’utilisateur subira seul les conséquences de la ou des suspensions ainsi que de la résiliation de son compte et donc de l’exclusion d’ATRIUM

En cas d’urgence (mise en danger d’autrui ou atteinte à la sécurité même d’ATRIUM), la suspension et/ou la résiliation peuvent être immédiates.

13. SECURITE
 

La Région fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser ATRIUM et protéger de toute intrusion frauduleuse ou attaque informatique quelle qu’elle soit, les mesures de protection et de sécurité mises en œuvre étant évidemment adaptées aux risques pesant sur les données et la vie privée des utilisateurs.

Néanmoins, eu égard la nature exponentielle des évolutions technologiques, les utilisateurs reconnaissent que la Région n’est pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et qu’aucun service n’est infaillible. En ce sens, la Région ne saurait assurer la sécurité absolue d’ATRIUM ni une absence totale de faille.

Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée par l’utilisateur, il devra informer sans délai la Région à l’adresse admin.atrium@rmaregionsud.fr, ou en contactant directement le 04.91.57.50.56.

Dans ce cas, la Région est susceptible, à sa seule discrétion et sans aucun préavis, de suspendre totalement ou partiellement ATRIUM pendant une durée indéterminée ou de prendre toute mesure nécessaire à la protection des données et du service.

14. DISPONIBILITE DES SERVICES
 

La responsabilité de la Région ne peut être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

15. TRACABILITE
 

Tous les usages d’ATRIUM pourront faire l’objet d’une traçabilité (données d’identification, de connexion etc.).

Ces données sont utilisées notamment pour la supervision de la plateforme, s’assurer de son bon usage et de son bon fonctionnement, de statistiques, ou encore identifier des comportements inappropriés.

Les données relatives aux utilisateurs d’ATRIUM sont conservées et accessibles pendant toute la durée d'utilisation par ces derniers d’ATRIUM

Les traces détaillées d'activité sont conservées pendant les durées légales ou conventionnelles, à l'issue desquelles elles sont détruites. Elles sont considérées comme preuves de l'utilisation d’ATRIUM par les utilisateurs.

Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent aussi être communiquées à l’utilisateur pour les seules données qui le concerne directement et individuellement, en application des dispositions de la réglementation de la protection des données à caractère personnel.

16. CONTROLE ET AUDIT
 

La Région se réserve le droit de contrôler tout usage d’ATRIUM

Pour des nécessités de sécurité, de maintenance et de gestion technique, l’utilisateur est informé que la Région peut être amenée à vérifier a posteriori l'ensemble des connexions et échanges des intervenants au sein d’ATRIUM

L'utilisation d’ATRIUM pourra faire l'objet d'une surveillance afin de détecter toute utilisation non conforme, d'optimiser cette même utilisation ou encore de mener des analyses statistiques.

La Région se réserve ainsi le droit, notamment :

• de diligenter tout contrôle ou tout audit qui lui paraitra nécessaire l’utilisateur s’engageant à répondre à première demande aux sollicitations de la Région ;

• de conserver des fichiers de journalisation des traces en fonction des besoins propres de chaque système d'information.

17. CONVENTION DE PREUVES
 

Les parties conviennent que tout document ou correspondance sous forme électronique échangé entre elles, ainsi que les journaux, registres et logs de connexion informatiques, seront validement considérés comme des preuves en cas de contentieux.

18. EVOLUTION
 

La Région se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation d’ATRIUM à tout moment. Elle en informera les utilisateurs par les moyens qui lui apparaitront les plus appropriés.

L'utilisateur peut accéder aux conditions générales d'utilisation archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse : admin.atrium@maregionsud.fr.

Les conditions générales d'utilisation figurant en ligne sur ATRIUM prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

19. LOI APPLICABLE
 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.