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Versement du solde de la taxe d'apprentissage TA

TA 2024 PRIVAT Instagram) par BDE PRIVAT Les ressources collectées nous permettrons d’accroître la qualité de nos formations en améliorant l’équipement des sections professionnelles. 
Vous pouvez cibler notre établissementen en vous connectant sur la plateforme SOLTEA https://www.soltea.education.gouv.fr/connexion-lespaceprive en utilisant notre code UAI : 0130171R ou notre SIREN/SIRET : 19 130 171 2000 11

Tous nos remerciements pour votre participation active à la formation de nos jeunes !

Détail de la procédure : SOLTEA Guide utilisateur Employeurs.pdf

La taxe d’apprentissage TA, qu'est ce que c'est ?

C’est la contribution, versée chaque année par les entreprises qui vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage comporte deux parties  :
 

  • La part principale qui vise à financer l’apprentissage ;

  • Le solde qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain et soutenir l’insertion professionnelle.

Le solde s’élève à 13% du montant total de cette taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie.

Les employeurs peuvent s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage de deux manières :
 

  • Soit en finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle auprès d’établissements habilités ;

  • Soit par le versement de subventions sous la forme d’équipements ou de matériels aux centres de formation d’apprentis.

Jusqu’à cette année, le solde était directement versé des employeurs assujettis aux établissements bénéficiaires (établissements habilités ou centres de formation d’apprentis).

L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 induit un changement des modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage en ce qui concerne uniquement les modalités de versement aux établissements habilités. Désormais, avec la plateforme pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage (SOLTéA), le principe d’une libre affectation de leur solde par les employeurs est maintenu mais les employeurs et les établissements devront obligatoirement se connecter à la plateforme. En sécurisant le reversement du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA assure la bonne relation entre les établissements et les entreprises.

 

La soirée 2024 des entreprises

Jeudi 11 avril, nous avons eu le plaisir d'accueillir une vingtaines des entreprises qui accompagnent nos jeunes dans leur parcours de formation. L'occasion pour nous de les remercier pour l'effort d'une participation active primordiale pour nos formations mais également de discuter des besoins de part et d'autre.

Les échanges ont pu faire émerger l'envie de poursuivre nos partenariats et la volonté d'améliorer la qualité par un travail de collaboration plus étroits.
Le partage de certains constats a permis de s'apercevoir que nous pouvions construire des attentes communes pour nos élèves et gagner en efficacité.



 

L'allocation des Périodes de Formation en Milieu Professionnel

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